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Le classement des meublés de tourisme

Quels sont les avantages du classement pour moi, pour mes clients ? C’est décidé je le fais classer…mais comment ?

Les avantages du classement

  1. C’est un gage de qualité, il rassure ma clientèle et est également un bon outil de commercialisation.
  2. Le tarif applicable en matière de taxe de séjour est un tarif fixe en fonction du nombre d’étoiles obtenues. Il est plus simple de calculer le montant à collecter que pour un meublé non classé. C’est plus clair pour mes clients.
  3. Je paie moins d’impôts : abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location au titre du régime des micros entreprises. (Info : chaque cas est particulier, nous vous invitons à contacter le Service des Impôts des Entreprises de Narbonne / 4 avenue du maréchal Juin / 11100 NARBONNE / Tél. 04 68 32 80 68).
  4. Je suis exonéré de CFE (Cotisation Foncière aux Entreprises) sur le territoire de l'Agglomération du Grand Narbonne) en joignant la décision de classement à ma déclaration d’impôts sur le revenu.
  5. Je peux être affilié à l’Agence Nationale des Chèques-Vacances (affiliation gratuite). Je peux accepter les Chèques-Vacances comme moyen de paiement.

Classement, mode d’emploi

Le classement comporte 5 catégories de 1 à 5 étoiles et a une validité de 5 ans, période à l’issue de laquelle vous devrez, si vous le souhaitez, effectuer une nouvelle demande.

La grille de classement comporte 133 critères répartis en 3 grands chapitres :

  • Equipements & aménagements,
  • Services aux clients,
  • Accessibilité et développement durable.

1. Vous ne savez pas quel nombre d’étoiles vous pourriez demander ? Consultez la grille de classement lien vers pdf Référentiel de classement des meublés de tourisme en utilisant le guide de contrôle des meublés de tourisme 

2. Vous (ou votre mandataire) prenez rendez-vous avec l’un des organismes habilités au classement (Cf. ci-dessous). 

Deux possibilités :

- s’adresser à un organisme de contrôle agréé, dans le département de l’Aude il en existe 3 (lien vers pdf Liste des organismes de contrôles agréés) :

- Ou à un organisme accrédité :

3. Retirez le dossier de demande de classement et prenez rendez-vous pour la visite avec l’organisme que vous aurez choisi et contacté,

4. Vous assistez à la visite de classement,

5. Dans le mois suivant la visite l’organisme vous transmettra (ou à votre mandataire) un certificat de visite qui comportera 3 documents :

le rapport de contrôle
la grille de contrôle dûment remplie par l’organisme évaluateur
une proposition de décision de classement
6. Vous (ou votre mandataire) disposez d’un délai de 2 semaines pour refuser la proposition de classement. Au-delà, le classement est acquis.

N’oubliez pas de transmettre la décision de classement au service de la Taxe de séjour pour mise à jour de votre dossier.

Un mail suffit : grandnarbonne@taxesejour.fr

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