La Taxe de Séjour

Depuis 2017, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne est compétente en matière de promotion du tourisme, par l’intermédiaire de son Office de Tourisme Communautaire.

Afin de pérenniser et de développer la politique de promotion et de valorisation touristique du territoire, une taxe de séjour intercommunale a été instaurée depuis le 1er janvier 2018.

Cette taxe de séjour au réel s’applique à toutes les natures et les catégories d'hébergement et est en vigueur du 1er janvier au 31 décembre.

Le produit de cette taxe est entièrement dédié aux dépenses afférentes au développement touristique et est reversé à l’Office de Tourisme de la Côte du Midi. Elle est perçue sur les personnes hébergées à titre onéreux et est prélevée soit par les hébergeurs soit par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte des loueurs non professionnels.

Les cas d’exonérations

Depuis le 1er janvier 2015, l’article L.2233-31 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que sont exemptées de plein droit :

  • Les personnes mineures,
  • Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
  • Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,
  • Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€.

Depuis cette date, les fonctionnaires en mission ne bénéficient plus d’une exonération particulière en matière de taxe de séjour.

Guides des tarifs de la taxe de séjour - 2022

 

Engin_Akyurt-de-Pixabay

Guide des tarifs fixes Taxe de séjour 2022 - applicables aux hébergements classés en étoiles mais également aux palaces, chambres d'hôtes, auberges collectives, aires de camping-cars, terrains de camping et de caravanage et ports de plaisance.

Plus d'infos ici

Guide du tarif proportionnel Taxe de séjour 2022 - applicable aux hébergements sans classement ou en attente de classement (à l'exception des chambres d'hôtes, des hébergements de plein air et des auberges collectives qui ont un tarif fixe).

Plus d'infos ici

Cliquez sur le bouton ci-dessous pour accéder à la plateforme dédiée à la taxe de séjour :

Plus d'infos ici

Quand dois-je déclarer les taxes de séjour collectées ? Quand dois-je reverser ?

Quand dois-je déclarer ? Les déclarations sont mensuelles. Lorsque vous aurez activé votre compte de déclaration, un mail automatique vous sera envoyé par la plateforme vous invitant à déclarer le mois écoulé.

Vous n’avez pas eu de clients : vous devez effectuer une déclaration à 0,00€.

Si vous n’êtes pas ouvert toute l’année, pensez à indiquer vos périodes de fermeture depuis votre espace de déclaration.

Quand dois-je reverser ?

Les règlements doivent intervenir avant :

  • Le 15 avril pour les taxes collectées du 1er janvier au 31 mars,
  • Le 15 juillet pour les taxes collectées du 1er avril au 30 juin,
  • Le 15 octobre pour les taxes collectées du 1er juillet au 30 septembre,
  • Le 15 janvier pour les taxes collectées du 1er octobre au 31 décembre.

Les périodes de déclarations et de versements sont fixées par délibération du Conseil Communautaire.

Peggy_Marco-de-Pixabay

Votre référente Taxe de Séjour :

Lucie DEFARGE

Mail : l.defarge@cotedumidi.com

Téléphone : +33 (0)4 48 51 02 30

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